Le temps de trajet domicile-travail est variable d’une région à l’autre. Transports en commun, vélo, covoiturage, free-floating… les salariés en outre utilisent des moyens de transport variables. De sa résidence habituelle à son lieu de travail, pour chaque trajet effectué un jour travaillé, le salarié a droit à une indemnisation sous conditions : son montant diffère en fonction du moyen de transport utilisé. Certaines primes, obligatoires ou facultatives, sont également à la charge de l’employeur. Conditions et montant de la prise en charge, primes et avantages : le point sur les règles applicables en matière de remboursement du trajet domicile-travail.

Trajet domicile–travail : considéré comme du temps de travail ?

L’article L3121-4 du Code du travail prévoit que le « temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ». Dans ces conditions, l’employeur ne doit pas rémunérer le temps de trajet domicile-travail.

Une nuance néanmoins à connaître : lorsque le temps de trajet domicile-travail est supérieur au temps normal et habituel, l’employeur doit verser au salarié une contrepartie. Cette contrepartie peut prendre au choix la forme d’un congé ou d’une indemnisation. A savoir :

  • Le trajet domicile-travail est indemnisé lorsque le salarié doit se rendre de manière temporaire et exceptionnelle sur un lieu de travail différent, alors que le contrat de travail ne prévoit pas expressément ces déplacements professionnels. Le temps de trajet, bien sûr, doit être supérieur au temps de trajet habituel du salarié.
  • L’employeur choisit entre une contrepartie financière ou sous forme de repos. En règle générale, la convention collective ou l’accord de branche applicable dans l’entreprise prévoit les modalités de la contrepartie : l’employeur s’y conforme. A défaut de convention ou d’accord, l’employeur fixe lui-même la nature et le montant de la contrepartie, sous réserve de consultation des représentants du personnel.

Trajet domicile–travail : quelles obligations pour l’employeur ?

Si le trajet domicile-travail ne doit pas être rémunéré, l’employeur pour autant a certaines obligations de prise en charge. Transports en commun, vélo ou véhicule personnel : les conditions de la prise en charge varient en fonction du moyen de transport utilisé par le salarié.

modèle note de frais

Prise en charge des frais de transport en commun

Le salarié utilise le métro, le bus ou le train pour aller travailler ? La prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement aux transports en commun est obligatoire, à hauteur de 50 %. A savoir :

  • Le salarié doit pouvoir justifier qu’il utilise un transport en commun pour son trajet domicile-travail.
  • L’employeur rembourse au salarié la moitié du prix du titre d’abonnement, pour un tarif 2ème classe et sur la base de l’itinéraire le plus court. Lorsque le salarié doit utiliser plusieurs transports en commun (train puis métro, par exemple), le remboursement est égal à 50 % du prix total des abonnements.
  • Lorsque le salarié achète ses titres de transport à l’unité, il ne peut prétendre à la prise en charge obligatoire par l’employeur.

Prise en charge financière des trajets domicile/travail en vélo

De la même manière et sous réserve des mêmes conditions, l’abonnement à un service public de location de vélo (Velib à Paris ou Velov à Lyon, par exemple) ouvre droit à remboursement à hauteur de 50 %.

Le salarié utilise son propre vélo ? L’employeur peut lui rembourser ses frais kilométriques pour l’utilisation de son vélo personnel – vélo classique ou vélo à assistance électrique (VAE). Cette indemnisation vise à couvrir les dépenses liées à l’usure et supportées par le salarié. Le montant du remboursement est calculé sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour effectuer le trajet domicile-travail : 25 centimes d’euros par kilomètre.

2 primes facultatives et cumulables :

  • Une prime annuelle de 200 € peut être accordée pour l’usage d’un vélo personnel.
  • Le forfait Mobilité Durable autorise l’employeur à verser 400 € par an au salarié qui utilise son vélo personnel – ou tout autre moyen de transport « propre » (covoiturage, trottinette en libre-service…). Cette prime a été mise en place le 10 mai 2020.

Trajet domicile-travail en voiture personnelle :

Le salarié qui utilise sa propre voiture pour effectuer ses trajets domicile-travail ne peut prétendre au remboursement de ses frais. L’indemnisation par l’employeur est en effet facultative. S’il décide de participer aux dépenses liées à l’utilisation du véhicule personnel du salarié – ou si la convention collective l’y contraint – l’employeur peut au choix accorder :

  • Une prime carburant : cette indemnité couvre les frais de carburant ou d’alimentation des voitures électriques. Son montant, les conditions d’octroi et les plafonds sont fixés par accord d’entreprise ou sur décision unilatérale de l’employeur.
  • Des indemnités kilométriques : l’employeur se base sur le barème fiscal des indemnités kilométriques pour rembourser les dépenses du salarié comme des frais professionnels.

Lorsque le trajet domicile-travail est partiellement ou totalement pris en charge par l’employeur, la prise en charge doit bien entendu bénéficier à tous les salariés dans les mêmes conditions.

Trajet domicile–travail : résumé des avantages obligatoires ou facultatifs

En résumé :

  • L’employeur a l’obligation de prendre en charge une partie des coûts d’abonnements aux transports en commun (free-floating inclus) pour les trajets domicile-travail, sur présentation de justificatifs et à hauteur de 50 %.
  • La prise en charge du trajet domicile-travail est facultative en cas d’utilisation d’un véhicule personnel. Pour faciliter le trajet domicile-travail, et réduire les coûts à la charge du salarié, l’employeur est néanmoins libre de mettre en place des avantages.

Les avantages possibles :

  • La prime carburant ou les indemnités kilométriques pour indemniser l’utilisation d’une voiture ou d’un vélo personnel, que le véhicule soit électrique ou non.
  • Une prime annuelle de 200 € pour l’utilisation de tout véhicule personnel.
  • Le forfait mobilité durable pour l’usage d’un vélo et le covoiturage.

Autre mesure à envisager : inciter les salariés au télétravail, pour réduire le nombre de trajets domicile-travail…