Le forfait mobilité durable, ou prime mobilité, est un dispositif financier visant à favoriser les déplacements doux entre le domicile et le travail des salariés.
Ce forfait vient en remplacement des indemnités kilométriques vélo, ainsi que des indemnités forfaitaires de covoiturage.
Outil parfait en faveur de la transition écologique, c’est aussi un aspect essentiel de votre démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Le forfait mobilité durable, qu’est-ce que c’est ?
Concrètement, les entreprises souhaitant valoriser la mobilité douce peuvent prendre en charge une partie des trajets des collaborateurs qui se rendent sur leur lieu de travail :
- En vélo, avec ou sans assistance électrique
- En covoiturage, en tant que conducteur ou passager
- En transports en commun (attention, il s’agit d’autres transports que ceux qui sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement)
- Via d’autres services de mobilité partagée.
Selon l’URSSAF, « le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge de ces frais de trajet doivent être prévus par accord d’entreprise ou interentreprise et, par défaut, par accord de branche ».
Si aucun accord n’existe, l’employeur peut décider unilatéralement de la prise en charge de ces frais, après consultation du Comité Social et Economique si celui-ci existe.
Quelle prise en charge grâce au forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable est une allocation de 700€ maximum par an et par salarié, exonérée de cotisations et contributions sociales.
L’employeur qui décide de faire bénéficier à un salarié du FMD (forfait mobilité durable) doit obligatoirement le fournir à tous les salariés qui remplissent les mêmes conditions.
Le FMD ne peut être utilisé que pour favoriser les modes de déplacement doux des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail. Chaque année, ceux qui en bénéficient devront prouver qu’il a été utilisé pour se déplacer à vélo, en covoiturage, en transport, etc. Pour cela, ils devront fournir à l’employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.
Le forfait mobilité durable peut-il être cumulé avec d’autres prises en charge ?
Depuis 2009, l’employeur est tenu de prendre en charge 50% des frais de transports publics, lorsque les salariés les utilisent pour faire leurs trajets domicile-travail.
Sont concernés :
- Les abonnements de bus ou de train
- Les abonnements de vélos en libre-service.
Il est possible pour un salarié de cumuler le FMD et la prise en charge des transports publics. Dans ce cas, il sera exonéré à hauteur de 600€, ou dans la limite du montant de la prise en charge obligatoire si celle-ci est supérieure à 600€.
🔎 Attention : la limite de 600€ s’applique aux sommes versées sur l’année 2021.
Il est aussi possible de cumuler le forfait mobilité durable avec la prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation dans le cas de véhicules électriques, hybrides ou hydrogène. Ce cumul ne peut se faire que dans la limite de 500€ par an.
A noter que si les salariés reçoivent une indemnité kilométrique vélo, ils pourront continuer de la toucher, mais elle sera perçue comme appartenant au forfait mobilité durable.
En revanche, l’exonération de cotisations et contributions du FMD ne peut pas être cumulée avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS).
Pourquoi encourager la mobilité douce de vos salariés ?
D’abord et avant tout, parce que c’est une façon concrète d’agir pour la planète en limitant son impact. Il est souvent possible de se déplacer d’une autre façon qu’avec son véhicule individuel pour les trajets domicile-travail. De plus, le carburant des trajets domicile-travail représente souvent une part non négligeable dans le budget des salariés. Favoriser la mobilité douce autant que possible est aussi une manière d’alléger ces frais !
Pour les entreprises, c’est une façon de se placer dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) concrète. Encourager ces modes de transport permet de réduire l’empreinte carbone des collaborateurs, et donc de l’entreprise.
Au-delà des bénéfices non négligeables pour la planète, mais aussi sur la qualité de vie (moins de pollution de l’air, de bruit), ce sont des arguments forts en faveur de l’attractivité d’une entreprise. Et si ces actions peuvent être associées à la généralisation du télétravail, les bénéfices sont certains !
Gérer le forfait mobilité durable grâce à une solution de note de frais
Grâce à une solution de gestion des frais professionnels, telle que N2F, il devient plus facile de gérer les différentes dépenses de vos collaborateurs. Vous pouvez ainsi gérer le forfait kilométrique vélo de vos salariés et, grâce à l’intégration avec votre logiciel comptable, prendre en compte facilement le forfait mobilité durable !
Pour en savoir plus, nos experts ont réalisé pour vous ce guide complet pour vous aider à choisir votre solution de note de frais !
