La réforme de la facturation électronique est en marche, et avec elle, une multitude de nouvelles terminologies et obligations pour les entreprises. Comprendre les nuances de cette réforme est alors essentiel pour rester compétitif et conforme aux réglementations.
À compter de septembre 2026, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire et les entreprises françaises devront donc commencer à convertir leurs documents au format électronique conforme. Il sera ainsi nécessaire de faire transiter ces documents par une plateforme de dématérialisation.
Les termes comme opérateur de dématérialisation, PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaire) et OD (Opérateur de Dématérialisation) sont désormais au cœur des discussions sur la modernisation de la facturation. Ces concepts, bien que techniques, représentent des leviers puissants pour optimiser la gestion des factures, réduire les coûts et améliorer l’efficacité opérationnelle.
[MAJ novembre 2024] Le Ministère de l’Economie et des Finances a déclaré lors d’un communiqué que le gouvernement choisissait d’abandonner le développement du Portail Public de Facturation (PPF).
Le rôle du PPF était de proposer aux entreprises un service gratuit et minimal pour l’émission, le contrôle et la réception des factures électronique aux formats UBL, CII ou Factur-X.
Cependant, le Ministère de l’Economie et des Finances a constaté que “l’écosystème des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) [était] suffisamment robuste et dynamique pour prendre en charge cette mission”. Effectivement, plus de 70 plateformes ont d’ores et déjà été validées et immatriculées par le gouvernement, conformément au décret du 25 mars 2024.
Les acteurs clés de la réforme
L’abandon du projet de Portail Public de Facturation (PPF) par l’État a simplifié le paysage des solutions disponibles, en concentrant l’offre autour des opérateurs privés. Les principaux acteurs sont désormais les suivants :
- Les Opérateurs de Dématérialisation (OD) : ces prestataires de services accompagnent les entreprises dans l’émission et la réception de leurs factures électroniques. Ils proposent des solutions techniques pour générer, transmettre et traiter les factures au format électronique, en conformité avec les exigences légales. Certains OD, tel que N2F – Factures fournisseurs, offrent également des services à valeur ajoutée : gestion des flux de factures, archivage électronique à valeur probante ou intégration avec les systèmes comptables.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) : certifiées par l’Etat, les PDP assurent l’échange et le traitement des factures électroniques entre entreprises. Elles proposent des fonctionnalités avancées, comme la gestion des catalogues électroniques, la signature électronique ou la résolution des litiges.
Les différentes échéances de la réforme
Bonne nouvelle pour les entreprises ! La réforme de la facturation électronique a été aménagée pour faciliter la transition. La loi Finances 2024 a revu le calendrier de déploiement afin d’offrir plus de temps aux entreprises pour s’adapter à cette nouvelle obligation.
Voici les nouvelles échéances à retenir :
- 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de recevoir des factures électroniques et obligation pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) d’émettre des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : Obligation pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises d’émettre des factures électroniques.
Ces dates sont fermes, avec une possibilité de report de 6 mois maximum en cas de nécessité absolue. Il est donc primordial de ne pas tarder et de commencer dès maintenant à préparer votre entreprise à la facturation électronique.
Comment se préparer à la facturation électronique ?
La transition vers la facturation électronique nécessite une préparation minutieuse pour assurer une mise en œuvre réussie et tirer pleinement parti des avantages de cette réforme. Voici les étapes à suivre:
- Faire un état des lieux de votre système d’information actuel : Analysez vos processus de facturation, identifiez les logiciels et outils utilisés, et évaluez leur compatibilité avec la facturation électronique. Déterminez les ajustements nécessaires pour assurer une transition en douceur.
- Choisir une solution de facturation électronique adaptée à vos besoins : Comparez les offres des PDP et OD disponibles pour identifier celle qui correspond le mieux à vos besoins en termes de fonctionnalités, de coût et de support.
- Adapter votre système d’information : Si votre logiciel de comptabilité ou de gestion n’est pas compatible avec la facturation électronique, vous devrez le mettre à jour ou envisager une migration vers une solution adaptée. N’hésitez pas à solliciter l’aide de votre éditeur de logiciel ou d’un prestataire informatique pour vous accompagner dans cette démarche.
- Former vos équipes : La facturation électronique implique de nouveaux processus et de nouvelles compétences. Il est essentiel de former vos collaborateurs aux enjeux de la réforme, aux nouvelles procédures et aux outils mis en place. Organisez des sessions de formation adaptées à chaque profil (comptabilité, achats, ventes) pour assurer une bonne compréhension et une adoption rapide de la facturation électronique.
- Anticiper les impacts sur vos relations avec vos clients et fournisseurs : Informez vos partenaires commerciaux de votre passage à la facturation électronique et assurez-vous qu’ils sont également prêts à adopter ce nouveau mode d’échange. Mettez à jour vos contrats et vos conditions générales de vente pour intégrer les modalités de la facturation électronique.
N2F, une solution complète pour gérer vos factures fournisseurs
Dans le contexte de la réforme de la facturation électronique, il est essentiel de se doter d’outils performants pour gérer efficacement vos factures fournisseurs. N2F – Factures fournisseurs est une solution logicielle ultra-complète qui vous accompagne dans cette transition et vous permet d’optimiser vos processus de traitement des factures.
- Centralisation et dématérialisation des factures : N2F collecte automatiquement vos factures fournisseurs, quel que soit leur format (papier, PDF, EDI), et les centralise dans une plateforme unique. Fini les piles de papier et les pertes de temps !
- Saisie et contrôle automatisés : Grâce à la reconnaissance optique de caractères (OCR) et à l’intelligence artificielle, N2F extrait automatiquement les données de vos factures (numéro de facture, date, montant, TVA, etc.) et les intègre dans votre système comptable. Les erreurs de saisie sont réduites au minimum, et vous gagnez un temps précieux.
- Workflows d’approbation personnalisés : N2F vous permet de définir des circuits de validation adaptés à votre organisation. Les factures sont automatiquement transmises aux bonnes personnes pour approbation et vous pouvez suivre leur statut en temps réel.
- Intégration avec votre système comptable : N2F s’interface facilement avec votre logiciel de comptabilité pour transférer les données des factures et générer les écritures comptables correspondantes. Vous évitez ainsi les ressaisies manuelles et les risques d’erreur.
- Conformité à la réforme de la facturation électronique : N2F est conforme aux exigences légales en matière de facturation électronique et vous permet d’émettre et de recevoir des factures au format Factur-X. Vous êtes ainsi assuré d’être toujours en conformité avec la réglementation.
La facturation électronique, une opportunité à saisir
La réforme de la facturation électronique, bien qu’elle puisse sembler contraignante au premier abord, représente en fait une véritable opportunité pour les entreprises françaises. En adoptant la dématérialisation des factures, vous vous engagez dans une démarche de modernisation et de simplification de vos processus, qui vous permettra de gagner en efficacité, en productivité mais également en compétitivité.
Elle s’inscrit également dans une démarche plus globale de développement durable, en limitant l’utilisation de papier et en réduisant votre empreinte carbone.
En anticipant ces changements et en choisissant les bons partenaires, les entreprises peuvent transformer cette obligation en une opportunité de modernisation et de croissance.
Prêt à embrasser la facturation électronique pour construire un avenir plus digital et toujours plus performant ? 🚀
