Le déploiement de campagnes de vaccination massives va très logiquement de pair avec une augmentation du présentiel, et un retour au bureau pour de nombreux salariés. Et qui dit retour au bureau, dit aussi reprise des déplacements professionnels !
Or, pour les entreprises, le pass sanitaire peut devenir un véritable casse-tête. En effet, comment assurer la sécurité des salariés qui doivent se déplacer, manger à l’extérieur ou faire un voyage d’affaires ?
Pass sanitaire et déplacements professionnels
Au risque d’enfoncer des portes ouvertes, rappelons juste ceci : si vos collaborateurs ont un parcours vaccinal complet et sont en possession du pass sanitaire, aucune inquiétude à avoir ! Ils pourront sans difficulté se déplacer sur les longues distances et manger au restaurant après présentation de leur certificat.
Depuis le 30 août 2021, ils doivent aussi absolument disposer du pass sanitaire dans certains corps de métier (soignants, employés d’établissements de loisirs et culturels, restauration et débit de boisson, grands magasins, transport public de longue distance, etc.).
Comme précisé sur le site du Gouvernement, le pass sanitaire consiste en l’une des trois preuves suivantes :
- Certification de vaccination
- Preuve d’un test négatif (PCR ou antigénique)
- Certificat de rétablissement suite au Covid-19.
Nous vous conseillons de bien communiquer auprès de vos collaborateurs quant à l’importance de se munir de leur pass sanitaire lors de leurs déplacements professionnels, et d’en avoir toujours une copie papier en plus du certificat disponible sur l’application mobile (on n’est jamais trop prudent !).
Pensez à rappeler aussi à vos collaborateurs amenés à se déplacer qu’ils devront se munir de la version « pass frontière » en cas de déplacement à l’étranger, en Corse ou dans une collectivité d’Outre-Mer. Attention cependant : les conditions de retour en France métropolitaine dépendent du classement du pays (zone verte, orange ou rouge). Vos collaborateurs ou la personne chargée de la réservation des voyages devront donc être vigilants sur ce point.
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Déplacements courtes et longues distances : quelles sont les règles ?
Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire est nécessaire pour pouvoir prendre les transports longue distance. Ainsi, vos collaborateurs qui réalisent des déplacements professionnels devront obligatoirement le présenter au moment d’embarquer dans un train grande ligne (TGV INOUI, Intercités, Ouigo ou train international), dans l’avion ou dans le bus.
Les collaborateurs prenant quotidiennement le TGV pour leurs trajets domicile-travail sont aussi concernés par cette mesure et devront se munir de leur certificat à chaque trajet.
Le pass sanitaire n’est en revanche pas obligatoire pour les transports courte distance (TER, RER, Francilien et métros).
🔎 Attention, un trajet en bus pouvant nécessiter un pass sanitaire alors que ce ne sera pas le cas sur le même trajet en TER, vos collaborateurs devront bien être vigilants sur les précautions à prendre au moment de prévoir leurs déplacements professionnels.
Comment faire si l’employé qui doit se déplacer ne dispose pas de pass sanitaire ?
Si le salarié doit avoir un pass sanitaire dans le cadre de ses fonctions, l’employeur a l’autorisation de le vérifier (professions en lien avec le public, professionnels de santé, etc.). Mais comment gérer les situations où les employés n’ont pas de certificat et doivent tout de même réaliser des déplacements professionnels ?
Déplacement en France sans pass sanitaire
S’il n’est pas vacciné, le collaborateur ne pourra pas accéder à un évènement professionnel (salon, conférence), à un restaurant pour manger sur place ni à un hôtel. Il ne pourra donc réaliser que des déplacements de courte durée.
Si votre collaborateur doit se rendre en France et qu’il ne dispose pas d’un pass sanitaire, deux solutions sont possibles, selon votre politique de frais :
- Le transport régional (TER)
- La réalisation du déplacement avec un véhicule personnel ou un véhicule de l’entreprise.
Quant au cas spécifique du covoiturage, le certificat sanitaire n’est pas obligatoire. Si le conducteur peut souhaiter que les passagers l’aient, ceux-ci n’ont en revanche aucune obligation légale de transmettre ces informations.
S’il doit réaliser le trajet avec son véhicule personnel, vous devrez évidemment le rembourser selon le barème kilométrique en vigueur. A vous de voir, donc, si ce déplacement avec un véhicule personnel est rentable au regard du déplacement réalisé !
Dans tous les cas, la responsabilité du collaborateur est engagée en cas de déplacement professionnel sans pass sanitaire : c’est donc lui qui sera responsable en cas de contrôle comme en cas d’amende éventuelle.
Le test PCR pourra-t-il passer en note de frais ?
Si le collaborateur ne souhaite pas se faire vacciner, il est évidemment possible de présenter un test PCR pour se déplacer.
Alors que le gouvernement a annoncé la fin du remboursement des tests PCR et antigéniques, la question de la prise en charge du test par les entreprises comme un frais professionnel nécessaire au déplacement se posera probablement, mais ce n’est pas le cas pour le moment.
Déplacement à l’étranger sans pass sanitaire
Vos collaborateurs ne pourront pas se rendre à l’étranger en train ou avion s’ils n’ont pas de pass sanitaire, étant donné que le contrôle est réalisé par les compagnies de transport.
Si l’entrée dans un autre pays se fait en voiture, sachez que des contrôles sont réalisés de manière aléatoire par la police.
Vous l’avez compris, gérer les déplacements de vos collaborateurs non-titulaires du pass doit se faire dans la plus grande vigilance, afin d’assurer leur sécurité, et donc celle de vos autres collaborateurs.
Vous ne pouvez évidemment pas imposer à vos collaborateurs de vous informer sur leur statut vaccinal. En revanche, il est évident qu’il est plus simple pour vous, en tant qu’employeur, de connaître les salariés qui ont leur certificat !
Pour faciliter les choses, nous vous recommandons ainsi de bien communiquer auprès de vos salariés sur les recommandations du gouvernement, mais aussi sur les spécificités à prendre en compte et les points de vigilance au moment de réaliser un déplacement professionnel.
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