Les tickets restaurant et les indemnités repas représentent des avantages considérables pour les salariés, bien différents l’un de l’autre. Il arrive que l’activité de l’entreprise justifie qu’ils se cumulent pour certains employés. A quelles conditions ? Comment le cumul entre tickets restaurant et indemnités repas se calcule-t-il ? Explications.
Tickets restaurant et indemnités repas : quelles différences ?
De natures différentes, les indemnités repas et les tickets restaurant sont soumis à des règles spécifiques.
Indemnité repas : une obligation en cas de situations particulières
Plus communément appelée « prime de panier » ou « prime de repas », l’indemnité repas doit être versée par l’employeur lorsque ces trois facteurs sont réunis :
- Les conditions de travail du salarié ne lui permettent pas de prendre son repas à domicile (temps de pause insuffisant par exemple) ;
- L’entreprise le contraint à prendre son repas sur son lieu de travail (en cas d’inventaire, de travail en horaire décalé ou de travail en équipe par exemple) ;
- L’entreprise ne dispose pas d’une cantine sur le lieu de travail.
Généralement, cette prime de repas concerne les employés du secteur du BTP, présents toute la journée sur un chantier, ou les transporteurs routiers qui n’ont pas la possibilité de manger chez eux entre deux plages de travail.
Le montant de cette prime est forfaitaire et totalement pris en charge par l’employeur. Son versement est obligatoire, à condition que cet avantage soit bien indiqué sur la convention collective ou le contrat de travail de l’employé.
A noter : cette indemnité repas ne peut pas se transposer en complément de salaire. Elle s’apparente bien à un remboursement de frais dont le montant doit être rétribué par l’employeur au salarié.
Tickets restaurant : un avantage proposé par certains employeurs
A l’inverse, les tickets restaurant correspondent à un avantage social, un moyen de paiement nominatif. Ils diffèrent donc des indemnités repas pour plusieurs raisons :
- Ils ont un caractère non-obligatoire : ce sont les chefs d’entreprise qui choisissent – ou non – de les mettre en place.
- L’employeur ne prend en charge qu’une partie : généralement, l’entreprise finance entre 50 et 60 % de leur montant.
- Tous les salariés peuvent en bénéficier à condition que leur temps de travail englobe les horaires de repas, et ce, même s’ils sont en télétravail.
Cumul d’indemnités repas et de tickets restaurant : oui mais à quelles conditions ?
Principe
Un même salarié peut cumuler les avantages des tickets restaurant et des indemnités repas, dès lors qu’ils ne concernent pas le même objet :
- Une indemnité repas versée à un salarié soumis à des sujétions particulières ;
- Une indemnité repas versée selon une périodicité différente de celle d’un ticket restaurant, pouvant être utilisée en toute liberté par le salarié ;
- Une indemnité repas versée à un salarié contraint de prendre son repas sur son lieu de travail ou en dehors des horaires habituelles.
Exemple : Damien est employé dans une entreprise de BTP qui met à disposition des tickets restaurant pour l’ensemble des salariés. Il alterne entre des périodes de travail au bureau et des périodes de travail en chantier. Lorsqu’il est au bureau, il bénéficie comme tous les autres employés des tickets restaurant fournis par l’employeur, mais à l’inverse, lorsqu’il travaille sur un chantier – sans possibilité de rentrer manger chez lui le midi – il est alors en droit de toucher une indemnité repas. Il cumule donc les deux avantages.
Les règles de calcul des tickets restaurant et des indemnités repas s’appliquent donc normalement.
Cas particulier
Lorsqu’un employeur décide de remplacer une indemnité repas par un ticket restaurant, il a pour obligation de verser une compensation au salarié concerné. Celle-ci permet à l’employé de ne pas être défavorisé par le passage de l’indemnité repas au ticket restaurant.
Pour ne pas léser l’employé, cette compensation doit être égale au montant de l’indemnité repas du salarié, à laquelle est soustrait le montant de la participation patronale au ticket restaurant.
Exemple : l’entreprise X met à disposition des indemnités repas d’un montant de 8,20€ et propose des tickets restaurant d’une valeur de 9€ par jour travaillé, qu’elleprend en charge à hauteur de 50 %. Sa participation patronale sur un ticket restaurant s’élève donc à 4,5€. Lorsqu’un salarié bénéficie d’une indemnité repas, elle doit donc lui verser une compensation égale à 8,20 – 4,5 soit 3,7€, en plus du ticket restaurant. Plus concrètement, l’entreprise X devra verser une indemnité supplémentaire de 3,7€ par jour à tout salarié lorsque celui-ci travaille en dehors de l’entreprise.
Un logiciel de notes de frais pour faciliter le calcul du cumul des tickets restaurant et des indemnités repas.
Le cumul des tickets restaurant et des indemnités repas s’apparente bien souvent à des situations ponctuelles pour les entreprises qui doivent agir au cas par cas. De fait, anticiper et calculer les compensations dues aux salariés peut s’avérer difficile. Pour limiter les oublis et éviter les erreurs, les entreprises ont la possibilité de s’équiper d’un logiciel de notes de frais qui calcule automatiquement les indemnités auxquelles ont droit les salariés, notamment dans des cas particuliers comme la cumulation de tickets restaurant et d’indemnités repas.
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