Appuyez sur ESC pour fermer

Fiscalité

FacturationFiscalité

Comment comptabiliser la refacturation des frais entre filiales ?

La refacturation entre filiales consiste à facturer des frais occasionnés par une filiale à une autre du même groupe ou sa maison mère, pour un service ou un achat. Encadrées par la réglementation fiscale, ces refacturations sont néanmoins soumises à des normes strictes. Nature des charges refacturables, remboursement des frais, TVA déductible ou non… Lisez notre article pour tout savoir sur le sujet !

Déplacements professionnelsFiscalité

Indemnité kilométrique vélo : suivez le guide !

Prévue par l’article L, 3261-3-1 du Code du travail dans le cadre de la loi de transition énergétique, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) permet la prise en charge des frais de trajet de ses salariés, sous réserve qu’un moyen de transport alternatif soit employé. Remplacée depuis par le forfait mobilité durable, cette indemnité n’est, de fait, pas obligatoire, mais reste exonérée d’impôts et de cotisations. En quoi consiste ce dispositif et quelles en sont les modalités ? Réponses.

FiscalitéGestion comptable

Exercice comptable : définition et exemple

Réduction du risque d’erreurs, limitation des oublis, diminution des coûts jusqu’à 60 %… La dématérialisation des notes de frais attire de plus en plus d’entreprises désireuses de concilier rapidité, efficacité et fonctionnalités avancées. Pour choisir la meilleure solution et profiter d’une plus grande transparence, certaines entreprises passent par l’élaboration d’un dossier de consultation ou rédigent un appel d’offres.

FiscalitéGestion comptable

Tout savoir sur le contrôle Urssaf

A l’énoncé de son nom, les entreprises tremblent. En réalité, elles ne sont pas les seules à redouter le contrôle Urssaf ; toute personne physique ou morale qui est redevable de cotisations sociales ou dans l’obligation de remplir des déclarations sociales peut, un jour, y être confrontée. Si l’on a tendance à penser que seuls ceux qui emploient des personnes sans les déclarer ou qui font travailler des stagiaires qui n’en sont pas sont concernés, il n’en est rien. Vous pourriez tout aussi bien être en infraction alors même que vous vous pensiez en règle. Ainsi, afin de ne pas vous retrouver le bec dans l’eau, avec un redressement de vos cotisations sociales, voici tout ce qu’il faut savoir pour éviter un contrôle Urssaf.

Comptabilité AssociationFiscalité

[Associations] Quelles sont les obligations administratives envers vos bénévoles ?

Que serait une association sans ses bénévoles ? Pas grand-chose. Sans eux, les associations loi 1901 n’auraient aucun représentant pour accomplir leurs missions sur le terrain. Mais si le bénévole est “une personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial”, comme le définit le Conseil économique, social et environnemental, aucun lien de subordination juridique n’existe. Il n’en demeure pas moins qu’une association est soumise à des obligations administratives envers ses bénévoles. Quelles sont-elles ?

Déplacements professionnelsFiscalité

TVS : Tout comprendre à la taxe sur les véhicules de sociétés

Depuis 2006, les véhicules de société sont soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS). Mais la loi de Finance 2020 a tout emporté sur son passage et la TVS n’est plus depuis le 1er janvier 2022. Enfin dans les faits, c’est surtout son nom qui n’est plus. En réalité, plutôt que d’avoir une taxe unique régissant les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule, la nouvelle réglementation prévoit deux taxes portant réciproquement sur… les émissions de CO2 et l’ancienneté du véhicule. Evidemment, ces changements ne s’arrêtent pas simplement là. Explications.

Précédent Page 2 de 3 Suivant