Au 1er janvier 2024, les taux de TVA vont augmenter en Suisse. Pour les entreprises, il est important d’en prendre la mesure dès à présent afin de se préparer et de modifier correctement ses systèmes ERP et comptables.
Dans cet article, nous vous expliquons les raisons de cette augmentation et vous donnons tous nos conseils pour une bonne gestion comptable de votre entreprise.
Pourquoi cette augmentation des taux de TVA en Suisse?
Cette augmentation des taux de TVA a pour but d’assurer la pérennité du système fiscal en Suisse, en l’adaptant à un écosystème économique en constante évolution.
La Suisse travaille actuellement à la réforme de l’AVS (assurance vieillesse et survivants, pilier de la prévoyance vieillesse en Suisse). A la suite d’une votation en septembre 2022, le peuple suisse a voté en faveur d’une augmentation des taux de TVA ayant pour but de financer l’AVS.
Le Conseil Fédéral a fixé l’entrée en vigueur de cette réforme, nommée AVS 21, au 1er janvier 2024. Dès cette date, les taux de TVA seront donc les suivants :
| Taux actuels (valides jusqu’au 31 décembre 2023) | Nouveaux taux (en vigueur à partir du 1er janvier 2024) | |
| Taux normal | 7,7% | 8,1% |
| Taux réduit | 2,5% | 2,6% |
| Taux spécial | 3,7% | 3,8% |
🚨 Attention, certaines prestations facturées en 2023 doivent d’ores et déjà inclure les futurs taux de TVA.
Comment déterminer le taux de TVA?
Quel que soit le taux de TVA applicable, la dette de TVA apparaît au moment de la facturation ou de l’encaissement de la prestation.
En Suisse, les taux de TVA sont scindés en 3 groupes :
- Taux standard : appliqué à la majorité des biens et services
- Taux réduit : concerne des catégories de biens, comme les denrées alimentaires, les journaux, les livres ainsi que les services médicaux.
- Taux spécial : appliqué aux services d’hébergement.
Pour savoir si la prestation réalisée est soumise à l’ancien ou au nouveau taux, vous ne devrez pas prendre en compte la date de facturation ou d’encaissement, mais bien la date à laquelle la prestation est fournie ou réalisée.
De manière générale, les services ou prestations réalisés jusqu’au 3 décembre 2023 sont soumis aux anciens taux, et ceux réalisés à partir du 1er janvier 2024 sont soumis aux nouveaux taux.
Comment calculer la TVA des prestations périodiques?
Dans le cas des prestations périodiques, la modification des taux de TVA peut impacter votre comptabilité dès 2023, par exemple pour les prestations suivantes :
- Contrats annuels ou à long terme
- Abonnements (dont titre de transport CFF)
En effet, même s’il s’agit de prestations à long terme, on va considérer qu’elles sont réalisées sur deux tranches annuelles différentes ; elles devront donc être facturées chacune aux taux en vigueur.
Exemple : si une société conclu un contrat de maintenance annuel au 1er juin 2023, la facture devra être répartie sur 2023 et 2024 avec les deux taux applicables.
🚨 Si la facture n’indique pas clairement les dates de réalisation et les taux applicables, l’ensemble de la prestation sera soumis au taux de TVA le plus élevé.
Nous vous recommandons d’être particulièrement attentifs aux prestations facturées en 2023, mais couvrant 2023 et 2024. Pour une bonne gestion de la TVA, vous devrez en effet catégoriser ces prestations afin de déterminer le taux applicable.
Evolution des taux de TVA en Suisse : comment bien se préparer?
La modification des taux de TVA impacte directement la comptabilité et la gestion financière des entreprises.
Chez N2F, nous vous recommandons de vous préparer dès à présent à ces évolutions fiscales ! Pensez à mettre à jour vos systèmes comptables (ERP, système de facturation), et prévoyez une période de transition afin de sécuriser la conformité de vos déclarations de TVA.
Si vous utilisez N2F pour gérer vos notes de frais, pas de panique : nous avons prévu une mise à jour de notre produit pour inclure les nouveaux taux de TVA. Le scan intelligent reconnaîtra le taux précisé sur un ticket de caisse ou une facture, et l’injection se fera toujours automatiquement en comptabilité.
A noter que ces changements ne concernent pas seulement les taux de TVA, mais aussi le taux de dette fiscale nette des entreprises et l’impôt sur les acquisitions.
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